Vous réservez votre propriété en versant un acompte, généralement de 5 000 €.
Celui-ci travaillera en votre nom pour vérifier le statut juridique du bien immobilier et vous représenter lors de l’achat. Pour se faire, l’avocat aura besoin d’une procuration afin de pouvoir agir en votre nom.
L’avocat analysera les documents suivants, qui sont requis pour toutes les transactions immobilières au Portugal : documents fiscaux officiels – pour s’assurer qu’il n’y a pas d’impôts impayés sur la propriété permis d’habitation – pour s’assurer que la propriété répond à toutes les exigences légales en matière d’habitation document du registre foncier – pour s’assurer que le propriétaire a le droit de vendre et qu’il n’y a pas de charges enregistrées sur la propriété
Votre avocat demande un numéro fiscal en votre nom auprès du bureau des impôts.
Il s’agit d’un accord contraignant entre l’acheteur et le vendeur, qui sera rédigé par votre avocat. Ce document décrit les conditions de vente négociées, notamment le prix, les modalités de paiement, la date d’achèvement et toute condition particulière convenue par les deux parties. Le montant de l’acompte convenu est versé au vendeur lors de la signature de ce contrat.
Votre notaire organisera également la signature des actes définitifs chez le notaire. Le solde du prix d’achat est versé et le notaire inscrit la transaction dans les registres officiels. Toutes les clés et tous les documents relatifs à la propriété sont remis par le vendeur à ce moment-là, et la propriété vous appartient officiellement. Votre notaire remettra ensuite une copie des actes au bureau des impôts et au service du cadastre afin de vous enregistrer en tant que nouveau propriétaire.
Le délai entre le contrat préliminaire et la signature des actes définitifs peut varier, mais il est généralement compris entre 30 et 60 jours.
Les frais d’achat s’élèvent à environ 8-8,5 % du prix d’achat et comprennent : Les frais de notaire, les droits de timbre et les frais d’enregistrement foncier sont à la charge de l’acheteur et s’élèvent à environ 2 % du prix d’achat.
La taxe sur les transferts immobiliers, appelée IMT (Imposto Municipal sobre Transmissões Onerosas de Imóveis), doit être payée avant l’acte et s’élève à un maximum de 6,5 % du prix d’achat.
Remarque : le Portugal est l’un des pays d’Europe où les droits de succession sont les plus avantageux. Outre les réductions de l’impôt sur les plus-values et de l’impôt sur les sociétés, la suppression de l’impôt sur les successions et les donations garantit que les membres de la famille immédiate ne seront pas tenus de payer des droits de succession sur l’héritage d’un bien immobilier situé au Portugal.
